Compte professionnel de prévention

DRH, responsables ressources humaines, un nouveau dispositif à prendre en compte : le compte professionnel de prévention, qui entrera en vigueur à compter de l’année 2018 et sera inclus dans la nouvelle réforme du droit du travail à venir.

Il vient remplacer le compte personnel de prévention de la pénibilité (instauré au 01/01/2015), qui était l’opportunité d’offrir des avantages aux personnes exposées aux risques professionnels, selon 10 critères, et surtout de financer une formation, via un abondement du compte personnel de formation.

Compte professionnel de prévention : la pénibilité, c’est quoi ?

C’est l’exposition de ses salariés à des facteurs de risques professionnels, les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010.

Compte professionnel de prévention : la pénibilité en 2018

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
10 facteurs de risques identifiés comme les contraintes de l’environnement physiques (e.g. agents chimiques), les rythmes de travail (e.g. travail de nuit) ou la nature du travail (e.g. manutentions manuelles de charges)… mais difficiles à évaluer pour certains facteurs !

Compte professionnel de prévention : quel financement ?

À partir de 2018, le financement de ce nouveau compte sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles (ATMP), les deux cotisations patronales actuelles seront supprimées.

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