Bulletin de salaire : décryptage
Décryptage : bulletin de paie
Souvent floues pour un non-expert, le bulletin de paie comporte de multiples mentions divergentes selon l’activité et le statut du salarié. Voici quelques informations à connaitre pour bien comprendre les calculs appliqués à son bulletin de salaire.
Bulletin de paie : les mentions obligatoires
Remis au salarié au moment du versement de la rémunération, le bulletin de paie est rédigé selon l’article R.3243-1 du code du travail. En effet, ce dernier exige la figuration de certaines informations, dont notamment le libellé exact de l’employeur, nom et adresse, ainsi que son identification (numéro SIRET et code NAF ou APE) et les coordonnées de la caisse de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
A ces mentions s’ajoutent d’autres informations relatives plus spécifiquement au salarié, tel que son nom, l’intitulé de l’emploi occupé, la convention collective applicable et sa classification conventionnelle. De plus, le bulletin de paie doit également mentionner le nombre de congés payés pris et restants.
Bulletin de paie : les cotisations sociales plus lisibles
Grâce au travail engagé par le ministère du travail, les bulletins de salaire 2017 sont simplifiés afin de rendre leurs contenus plus lisibles. Ces modifications viennent rendre les différentes lignes de cotisations sociales plus lisibles en les regroupant. A titre d’exemple, les contributions incombant à l’employeur figurent désormais sur une seule ligne.
Pour rappel et indication, les cotisations sociales sont calculées sur le montant mensuel brut du salaire.
Bulletin de paie : impact de la Loi Travail
L’article 24 de la
loi travail « El Khomri » permet la dématérialisation du bulletin de paie depuis
le 1er janvier 2017. S’il est tenu d’en informer le salarié, qui conserve un droit d’opposition, l’employeur peut désormais remettre un
bulletin de salaire numérique avec pour obligation de tenir les documents disponibles pendant 50 ans ou jusqu’aux 70 ans du salarié. A noté qu’il est prévu que les bulletins de paye dématérialisés doivent être accessibles sur le site Internet du
compte personnel d’activité (CPA) (c. trav. art. L. 3243-2 ).
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